Notice légale

Notice établie conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN).

Art. 1. Éditeur du site

1. Le site menuiserie-pays-basque.fr est édité par La Porte Basque, établissement de la société Etablissement Biason (SAS). « Menuiserie Pays Basque » est le nom d'usage de ce site.
2. Forme : société par actions simplifiée (SAS).
3. Siège social : Zone d'activités du Pont Long II, rue du Valentin, 64121 Serres-Castet.
4. Établissement : La Porte Basque, 88 avenue Henri de Navarre, 64100 Bayonne.
5. SIREN : 330 335 571 ; SIRET de l'établissement : 330 335 571 00130.
6. TVA intracommunautaire : FR17330335571.
7. Téléphone : 06 20 68 78 30. Aucune adresse e-mail n'est publiée : les demandes passent par le formulaire.
8. Directeur de la publication : le représentant légal d'Etablissement Biason.

Art. 2. Destinataire des demandes

Les demandes de devis envoyées depuis ce site sont transmises à La Porte Basque, qui les traite et reprend contact avec vous.

Art. 3. Hébergement

Cloudflare, Inc., 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, États-Unis.

Art. 4. Visuels

Les photographies du site sont des illustrations générées par intelligence artificielle. Elles ne montrent aucun chantier réalisé, aucune maison ni aucune personne réelle.

Art. 5. Droits réservés

Textes, logo, mise en forme et illustrations appartiennent à l'éditeur. Leur reproduction ou leur adaptation demande une autorisation écrite. Les marques de tiers citées restent la propriété de leurs titulaires.

Art. 6. Portée des indications

Les prix, taux et règles cités sont donnés à titre indicatif et peuvent évoluer. Seul le devis établi après visite engage l'éditeur. Les sites tiers vers lesquels pointent certains liens restent sous la responsabilité de leurs éditeurs.

Art. 7. Données personnelles

Voir la page RGPD.